Confidentialité
Les informations personnelles relatives aux clients sont nécessaires au traitement, à l’acheminement des commandes et à l’établissement des factures.
Conformément à la loi « informatique et liberté » le traitement des informations concernant le client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL N° 2001590V0.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données qui le concerne.
POEMANA s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées et informations concernant ses clients à un tiers. Les informations données par le client sont strictement confidentielles.
Le présent contrat est soumis au droit Français. Toute contestation sera soumise au tribunal de commerce de ANGERS.
POEMANA bijoux 49100 angers
siret 75320590500031
Conditions générales de ventes
Préambule
Toute reproduction , copie et diffusion des photos est interdite sans l'accord préalable de Poemana -
Les photos du site Poemana sont de l'ordre de la propriété intellectuelle et seuls les distributeurs sont autorisés à les exploiter après accord.
Le client reconnaît avoir pris connaissances des conditions générales de ventes et déclare les accepter. Elles régissent les relations contractuelles entre POEMANA perles de culture et son client.
Authenticité
POEMANA Perles de culture garantit la provenance et l’authenticité de ses perles de culture. Tous les bijoux perles de culture livrés sont conformes aux descriptions de chaque produit .
Toutes les perles de culture livrées à nos clients sont authentiques .
Chaque bijou est livré avec son certificat d’authenticité .
Tarif
Les prix indiqués dans la fiches produits sont en Euros ..
Frais de port offerts pour la France métropolitaine .
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il comprend le prix des produits, la main d'ouvre de montage des bijoux, l'écrin, l'emballage ,les frais de transport et d'assurances. Le prix est payable au comptant le jour de la commande.
Paiement
POEMANA Perles de culture vous offre la possibilité de régler votre commande en toute sécurité via :
CB, Visa, Mastercard sécurisé SSL
CB, Visa, Mastercard via Paypal
Paypal
Virement
AmazonPay
Bancontact
Les articles commandés restent la propriété de POEMANA Perles de culture jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. POEMANA perles de culture confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque.
Livraison
La livraison est réalisée par des prestataires indépendants de POEMANA perles de culture. Les délais de livraison annoncés sont de 48H en France métropolitaine après préparation de la commande.
La livraison sera effectuée via la poste en colissimo avec suivi en France métropolitaine ou Mondial Relay.
Dans les pays de la CEE et hors CEE, les livraisons seront envoyées via Colissimo international.
Nous vous tiendrons informé de l’envoi de votre commande et nous vous fournirons un numéro de suivi.
Retour
Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son écrin d’origine avec le certificat d'authenticité. L’article sera remboursé dans son intégralité dans un délai de 14 jours ouvrés.
Les frais de réexpéditions sont à la charge de Poemana. Veuillez nous contacter avant tout retour pour obtenir le bordereau retour sur contact@poemana.com
Remarque sur la confidentialité
Les informations personnelles relatives aux clients sont nécessaires au traitement, à l’acheminement des commandes et à l’établissement des factures.
Conformément à la loi « informatique et liberté » le traitement des informations concernant le client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL N° 2001590V0.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données qui le concerne.
POEMANA s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées et informations concernant ses clients à un tiers. Les informations données par le client sont strictement confidentielles.
Le présent contrat est soumis au droit Français. Toute contestation sera soumise au tribunal de commerce de Angers.
Article 3 du 18 décembre 2014 du code de la consommation :
Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
BLOCTEL :
https://conso.bloctel.fr/index .php/inscription.php
Si vous souhaitez ne pas recevoir d’appels publicitaires de notre part veuillez cliquez sur le lien ci-dessus.
Article R121-1 du Code de la consommation :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article L221-14 du Code de la consommation :
Pour les contrats conclus par voie électronique, le professionnel rappelle au consommateur, avant qu'il ne passe sa commande, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services qui font l'objet de la commande, à leur prix, à la durée du contrat et, s'il y a lieu, à la durée minimale des obligations de ce dernier au titre du contrat, telles que prévues à l'article L. 221-5.